Aujourd’hui nous allons parler de l’assurance emprunteur que vous devrez souscrire lors de l’acquisition de votre pharmacie.
Cette assurance vous ait proposé par votre banquier mais également par des agents d’assurance et des courtiers spécialisés.
L’assurance emprunteur est obligatoire pour obtenir un financement. Il est très important d’avoir des garanties adaptées à la situation spécifique du pharmacien en cas de décès ou invalidités.
Il y a deux types de garanties :
Celles qui sont définitives :
Avec le DC
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L’IPTIA (correspondant à 100% d’invalidité soit la catégorie 3 définie par la SS)
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L’IPT (Invalidité Permanente totale correspondant une invalidité > à 66% définie par la 2 -ème catégorie de la Sécu.
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L’IP (Invalidité Professionnelle) du pharmacien définie par le code de la Santé Publique.
En cas d’application de ses 3 garanties, le contrat d’assurance doit prévoir le remboursement du capital restant dû de l’emprunt.
Maintenant nous allons voir les différentes garanties :
L’ITT (Incapacité Temporaire de travail) elle intervient en cas d’accident, maladie ou hospitalisation. Cette garantie permet de prendre en charge les mensualités de l’emprunt pendant maximum 3 ans avec une franchise de 30, 60 ou 90 jours. Sachant que le pharmacien ne peut pas s’absenter plus de 2 ans en cas de maladie en raison du code de la santé publique.
L’IJ (Indemnité Journalière) intervient également en cas d’accident, maladie ou hospitalisation. La différence avec l’ITT que nous venons de voir est qu’elle coute beaucoup moins cher et couvre le cout journalier d’un pharmacien remplaçant.
Maintenant, je vais vous parler de la délégation d’assurance. .
La délégation d’assurance consiste à souscrire son assurance emprunteur en dehors de l’établissement bancaire. Aujourd’hui, la Loi vous permet de faire votre assurance ou vous voulez pour autant que votre banquier valide les conditions générales et particulières du contrat que vous avez choisi. En fonction de votre âge faire l’assurance en dehors de la banque peut représenter une grosse économie.
Reste à aborder un dernier sujet :
La subdélégation d’assurance emprunteur :
La subdélégation correspond au fait de désigner une tierce personne comme bénéficiaire de votre contrat d’assurance professionnel en lieu et place de la banque.
Cela permet en cas de DC d’éviter une fiscalité importante. Cette fiscalité est générée par le remboursement de l’emprunt par l’assurance qui sur le plan comptable est traitée comme un profit exceptionnel. Par exemple vous exercez à travers une SELARL soumise à l’IS votre imposition sur cette somme sera de 25%.
Dans le cas d’un emprunt de 1.2 M€ pour une pharmacie moyenne la fiscalité serait de 300 000 €.
Nous attirons vivement l’attention de nos clients sur ce potentiel risque afin d’obtenir une subdélégation auprès de la banque ou bien en couvrant le risque par un contrat supplémentaire.
Certaines banques pour des raisons internes ne souhaitent pas accorder de subdélégation, c’est leur choix mais ce n’est pas forcément un handicap, le tout étant de couvrir le risque.
N’hésitez pas à aborder le sujet avec votre assureur ou à consulter des courtiers spécialisés en Pharmacie qui sont compétent et commercialisent des contrats qui sont en phases avec la Profession et le code de la santé publique.
On se retrouve bientôt dans une nouvelle vidéo ; en attendant n’hésitez pas à nous suivre sur les réseaux sociaux et à consulter notre site www.pharmacessions.com
A bientôt.
