Bonjour,
Bienvenue sur notre chaîne PHARMACESSIONS, cabinet spécialisé dans la vente de pharmacies.
Dans la vidéo précédente, j’ai énuméré des notions sur la définition d’un fonds de commerce ouce que représente les titres d’une société.
Aujourd'hui, je vais entrer un peu plus dans le détail concernant l’achat des titres d’une société propriétaire d’un fonds de commerce de pharmacie.
En premier lieu, cela concerne uniquement l’acquisition d’une société préalablement soumis à l’impôt sur les sociétés.
Pour faire cette acquisition vous allez devoir créer lors de l’opération une SPFPL (société de participation financière des professions libérales) communément appelé société holding.
Si vous êtes seul titulaire, vous détiendrez 99.99% des titres à travers votre SPFPL et à minima 1 participation à titre personnel pour respecter le code de la santé publique. La structure que vous aller acheter sera soit une SELARL soit une SELAS et si ce n’est pas le cas elle sera transformée concomitamment à la cession.
La société que vous reprenez est propriétaire à l’actif du fonds de commerce, du stock, des créances clients, des disponibilités bancaire et au passif des dettes bancaires, du compte courant d’associé du cédant, du crédit fournisseur, des dettes sociale et fiscales.
Ainsi vous reprenez une société en cours de fonctionnement. La valeur des titres sera calculez de la manière suivantes :
La valorisation forfaitaire du fonds de commerce en fonction de l’EBE, du chiffre d’affaires selon la région et le projet de développement.
A travers une SELARL ou une SELAS si vous êtes associé avec un co-exploitant ou des associés non exploitants
Au niveau des frais, vous devrez payer au trésor public des droits d’enregistrement de 5% pour la somme supérieure à 200 000 € et 3% entre23 000 € et 200 000 €. A contrario lors d’une cession de titres les droits son bien inférieurs compris entre 0.1% et 3% selon le cas.
Vous devrez également acheter en sus le stock de marchandises qui sera inventorié la veille de la prise de possession. En pharmacie, il est d’usage que le stock soit payé sur 1 ans en 4 échéances trimestrielles.
Sur le plan social hormis l’acquisition en nom propre, si vous êtes seul titulaire, vous serez gérant majoritaire de votre société. Le business plan qui aura été établi préalablement à votre achat permettra de définir votre rémunération du travail. Les charges sociales seront payées par votre société.
Concernant les contrats en cours tel que : les leasings informatiques, les contrats de maintenance, téléphonie, photocopieur et autre...Il est d’usage de reprendre ceux mis en place par le cédant mais dans certain cas, il y a discussion et négociation surtout si on envisage un changement du LGO.
Lorsque l’on acquiert un fonds de commerce les compteurs sont en guillemets à « zéro » pour le tiers payant et le crédit fournisseur que vous mettrez en place.
Concernant les salariés, le Code du Travail par l’article L 1224-1 impose la reprise des contrats en cours de l’équipe. Les congés acquis par le personnel est remboursé par le cédant à l’acquéreur avec les charges sociales jusqu’au dernier jour. Ainsi, le nouvel employeur sera en mesure de payer les congés acquis par le personnel pour la période antérieure à son arrivée.
Il y a bien sûr de nombreux autres points à cadrer que nous avons l’habitude de gérer en relation avec vos conseils.
Dans la prochaine vidéo, j’aborderai plus en détail les avantages et les inconvénients d’acquérir des titres de société.
On se retrouve bientôt dans une nouvelle vidéo ; en attendant n’hésitez pas à nous suivre sur les réseaux sociaux et à consulter notre site www.pharmacessions.com
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A bientôt.
