Acheter un fonds de commerce ou des titres

Est-il préférable d’acheter un fonds de commerce OU Les titres d’une société.

Tout d’abord la définition du fonds de commerce.

 il se compose principalement des éléments suivants : 

• La licence d’exploitation

• La clientèle

• Le droit au bail

• Les marques, logos et noms de domaines

• Les matériels, agencements et installations.

Lors de la rédaction de l’acte d’achat, vous bénéficierez de protections légales et contractuelles pour les points suivants

• La constitution du chiffre d’affaires

• La cession du droit au bail

• Les contraintes d’urbanisme

• L’endettement du vendeur

• Les salariés de l’officine

• Les contrats nécessaires à l’exploitation

• Le Stock de marchandises

• La conformité de l’officine aux normes réglementaires

• Et Les conditions suspensives qui seront à lever.

Dans le cadre d’une cession de titres de société 

LE FONDS de commerce que nous avons décrit appartient déjà à l’entreprise que vous allez acquérir.

Les modalités d’acquisition sont plus techniques et nécessitent d’être bien accompagné sur le plan juridique et comptable.

Dans une cession de titres le périmètre d’acquisition est différent car vous reprenez l’actif et le Passif inscrit au bilan du vendeur. Ainsi vous poursuivrez l’activité avec la société reprise et vous ferez cette acquisition avec une SPFPL (plus communément appelé une holding)

L’actif est composé de tout ce qui appartient à la société (fonds de commerce que nous avons vu précédemment, les stocks de marchandises, les disponibilités bancaires) 

Et au passif : (capitaux propres, dettes bancaires, les dettes des fournisseurs, les CCA et les dettes fiscales et sociales).

A bientôt.